Au cours de la 41ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 18 février, un projet de loi portant suppression du prélèvement de frais de Registre des appareils mobiles (RAM) a été voté, plusieurs révélations viennent d’être faîte par l’ancien premier ministre, Adolphe Muzito, accusé d’être l’initiateur de cette taxe illégale.
L’ex-premier ministre sous Joseph Kabila a révélé que son décret n° 012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC) a été torpillé pour introduire frauduleusement cette ponction.
«Je n’ai jamais créé le RAM!», a-t-il déclaré, avant de poursuivre : «comme dans le territoire de Minembwe, on a profité de mon décret pour l’introduire frauduleusement».
M. Muzito a dit avoir créé, dans son décret de 2012, «un revenu sur prestation» que les sociétés de télécommunication devraient payer à l’ARPTC pour les services leur rendu, et non un «impôt» tel que prélevé à ce jour :
«C’est que moi j’ai créé, c’est un revenu sur prestation. Ce revenu, c’est le revenu de qui au profit de quelle prestation ! C’est l’ARPTC qui est l’autorité de régulation des postes et télécommunications qui preste en faveur des sociétés de télécommunication qui lui demandent des services, ces services sont facturés par l’ARPTC pour ces prestations là. C’est ce que nous avons institué par décret», a-t-il souligné.
Quant à la nature de ce prélèvement, le président du parti politique Nouvel Élan a estimé que RAM tel que prélevé, est un impôt illégal: «RAM est un impôt Pourquoi? parce-que il prélevé de manière obligatoire et d’autorité, d’une recette de quelqu’un sans contrepartie en sa faveur. C’est un impôt qui a été abusivement institué par le gouvernement et qui correspond même à une haute trahison».
«On ne peut pas prétendre par un acte réglementaire qu’il soit décret, qu’il soit un arrêté créer un impôt. On peut avoir un décret non pas qui crée les impôts mais qui les institue en partant de la loi qui l’a créé. Eux, ils prélèvent sans autorisation sans contrepartie sur les revenus les consommateurs. Et puis on prélève de manière autoritaire de l’argent qui ne profitent pas à l’état parce-que, ce n’est pas versé dans l’administration fiscale, ça va plutôt dans une caisse qui est inconnue» a dénoncé Adolphe Muzito.
En dépit de la décision du gouvernement de supprimer le prélèvement de frais de RAM déjà pour ce 1er Mars, des voix se sont levées pour exiger des éclairages sur la destination qu’à pris l’argent collecté.
AMM
