Poursuivi pour outrage à l’encontre de l’état de siège instauré au Nord-Kivu depuis le mois de mai
2021, le député national, Josué Mufula a été arrêté mardi 08 février 2022, à l’aéroport de Goma,
alors qu’il voulait se rendre à Kinshasa.
Après une nuitée passée en prison, cet élu de la circonscription électorale de Goma vient de
bénéficier ce mercredi 9 février d’une mesure de liberté provisoire.
Notons que Josué Mufula Jive est poursuivi pour provocation et incitation à des manquements
envers l’autorité publique et outrage à l’armée congolaise, FARDC.
C’était à l’issue de la première audience organisée la soirée, dans le cadre d’un procès en
flagrance tenu par la Cour militaire du Nord-Kivu.
Lors de la présentation des faits, le Ministère public qui le poursuit, a évoqué des tracts qui
auraient circulé depuis samedi : « Bye Bye état de siège et taxe RAM ». Le député Mufula aurait
reproduit ces écrits dans ses propos.
L’Officier du Ministère public a ajouté que le chauffeur de Mufula s’est retrouvé au volant de sa
voiture au-delà des heures couvre-feu. Fâché, le député Mufula aurait traité les policiers qui l’ont
arrêté de « chiens ».
Mais le Conseil de cet élu de Goma, dans son intervention, a soulevé quelques exceptions en
début du procès. C’est notamment l’incompétence de la Cour militaire à juger Josué Mufula.
Selon le Collectif de ses avocats, l’état de siège, même s’il a abrogé les privilèges de poursuites,
n’a pas supprimé les privilèges de juridiction. En RDC, les députés nationaux sont justiciables
devant la cour de Cassation. Le verdict de la cour militaire du Nord-Kivu devrait intervenir ce
vendredi 11 février 2022.
Rappelons que ce mardi, le parlementaire Mufula a passé la dans le cachot de l’auditorat militaire
de garnison de Goma.
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